FR7glement intérieur

1- Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à tous les Apprenants, qui suivent un parcours de formation dispensé par NET POSITIVE ACADEMY ou l’un de ses partenaires (les « Apprenants »).

Le règlement intérieur vise à réguler les rapports entre les membres de la communauté éducative NET POSITIVE ACADEMY afin de permettre les meilleures conditions de travail à l’ensemble des apprenants, propices à la réussite de leur formation.

2- Règles de fonctionnement

Les formations reposent sur les valeurs et les principes suivants dont le respect s’imposent à tous : la tolérance, l’entraide, la bienveillance, la courtoisie, le savoir-vivre ensemble, le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ainsi que le bannissement de toute forme de violence verbale, morale, psychologique, ou physique.

L’usage de la violence, sous quelque forme que ce soit, est interdit et ne sera pas toléré au sein des Formations.

Les Apprenants sont ainsi invités à participer en respectant les valeurs et principes évoqués ci-avant ainsi que la législation en vigueur.

3- Obligations des Apprenants

Assiduité :

L’Apprenant est tenu à une obligation générale d’assiduité.

Participation obligatoire aux séances de formation :

L’Apprenant doit être présent à toutes les sessions de.

En cas d’absence à une session de mentorat et/ou de formation à distance :
• L’Apprenant doit impérativement prévenir son formateur plus de 24h à l’avance.
• Si l’Apprenant ne prévient pas ou prévient moins de 24h avant la session programmée, celle-ci sera considérée comme une absence non-justifiée et ne sera pas reportée.
• Est considérée comme une “absence non autorisée”, toute session annulée par l’Apprenant moins de 24 (vingt-quatre) heures avant la session ou un retard de plus de 15 (quinze) minutes lors d’une session.

Implication

L’Apprenant s’implique dans chaque session de formation et participe à nourrir l’intelligence collective en posant des questions, partageant des expériences et des analyses.

Respect de la propriété intellectuelle
L’ensemble des supports de formation est protégé par la réglementation régissant les droits d’auteur.

Il est formellement interdit de recopier intégralement ou partiellement un texte, des photos, le travail d’autrui sans faire référence à la source d’origine.

Usage des supports
Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels nécessaires pour se connecter à l’espace extranet.

Il est formellement interdit pour le.la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Interdiction de la violence et respect d’autrui
Tout comportement jugé injurieux, calomnieux, xénophobe, raciste, diffamatoire, obscène, sexiste, homophobe, menaçant, illégal ou plus généralement considéré comme inacceptable par NET POSITIVE ACADEMY entraînera immédiatement une exclusion de la formation et éventuellement une procédure pénale.

4- Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :
– rappel à l’ordre ;
– avertissement écrit ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.

L’organisme de formation informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.

5- Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du Code du Travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé́ contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du de la stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le.la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précèdent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au à la stagiaire : celui.celle-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui elle et, éventuellement, qu’il elle ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant un Commission de discipline. 
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. 
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au à la stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

6- Publicité
Le présent règlement est affiché sur le site internet de l’organisme de formation. En outre, un exemplaire est remis à chaque stagiaire.